APPROCHE générale
Conseils
Règlement à l'amiable
Procédure
Saisie ou exécution
Grâce en partie à sa très vaste expérience en matière de recouvrement de créances et litiges bancaires, VSA possède une expertise particulière dans le droit de saisie et d'exécution.
Mesures conservatoires et exécution forcéeParallèlement aux négociations et/ou procédure à l'amiable, on veille toujours à ce que toutes les mesures conservatoires nécessaires soient prises, telles que l'imposition d'une saisie conservatoire, afin d'éviter que le débiteur ne devienne insolvable en cours de procédure ou de négociation à l'amiable.
Enfin, l'exécution forcée d'un jugement, par exemple au moyen d'une saisie-exécution, aura lieu si le débiteur n'exécute pas volontairement le jugement intervenu.
Matières
Litiges commerciaux et corporatifs
La cellule Entreprises de VSA assiste les entreprises dans divers litiges commerciaux avec des fournisseurs, clients, intermédiaires et autres partenaires commerciaux ou tiers, tels que les litiges concernant la distribution commerciale et autres contrats commerciaux, pratiques commerciales et protection des consommateurs, propriété intellectuelle, protection des données et de la vie privée, droit de la propriété et de l'immobilier, et droit de l'insolvabilité.
De plus, la cellule Entreprises de VSA dispose d'une vaste expérience dans les litiges d'entreprise, tels que les litiges entre actionnaires et membres d'associations, les litiges relatifs à la responsabilité des dirigeants et les litiges résultant d'acquisitions et de restructurations.
Recouvrements et litiges bancaires
VSA accompagne les entreprises depuis 30 ans dans le recouvrement des créances impayées en Suisse et à l'étranger.
En outre, la cellule Entreprises dispose de connaissances et d'une expérience particulières en matière de litiges bancaires. À titre d'exemple, VSA agit depuis plus de 25 ans pour l'une des plus grandes banques de Belgique, ainsi que pour des entreprises et des particuliers dans divers litiges portant sur toutes sortes de prêts, de crédits et des garanties prévues à cet effet.
En partie du fait de son intervention dans les litiges susmentionnés, VSA a également acquis une connaissance particulière et très étendue du droit des saisies .
Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale
La cellule Entreprises de VSA assiste aussi bien les employeurs que les salariés dans les litiges en droit du travail et en sécurité sociale, tels que les litiges relatifs à la rupture d'une relation de travail ou les litiges avec la Caisse nationale de Sécurité sociale.
Litiges administratifs
Les entreprises et organisations sont souvent confrontées à des décisions administratives qui influencent, qui restreignent et qui parfois même empêchent leur fonctionnement. VSA dispose in situ de tous les talents nécessaires pour conseiller et assister au mieux votre entreprise et, le cas échéant, pour mener à bien les procédures les plus efficaces afin de garantir vos droits.
Médiation
Les entreprises sont toujours plus nombreuses à tenter de trouver une solution à un litige par la médiation.
VSA dispose des connaissances et de l'expérience nécessaires pour assister les entreprises dans le cadre d'une médiation imposée ou non par un tribunal.
