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Entreprises et associations

Les entrepreneurs ont à leur disposition tout un arsenal de possibilités leur permettant de générer des collaborations via une société ou une association. De bons statuts sont ici le socle fondateur qui assure la solidité de l'édifice. La rédaction de conventions en termes soigneusement pesés avec les actionnaires, managers et/ou autres partenaires, permet par ailleurs à l'entreprise d'anticiper de possibles désaccords et/ou problèmes.

VSA souhaite se tenir aux côtés de votre entreprise en tant que partenaire. Nous nous chargeons du Corporate Housekeeping et vous accompagnons tout au long du processus de restructuration et d'acquisition.

En cas de litige, la cellule Entreprises de VSA défend vos intérêts avec le plus grand soin, qu'il s'agisse de négociations amiables ou d'une procédure en justice.

Le département Sociétés et Associations dispose notamment de connaissances particulières en matière de :
  • constitution de sociétés et associations
  • Corporate Housekeeping, dont le maintien des statuts en conformité avec ici le nouveau code des sociétés et des associations ;
  • accompagnement des acquisitions eet restructurations de sociétés et associations
  • rédaction de conventions d'actionnaires, de management et autres contrats relevant du droit des sociétés ici un blog et une contribution d'opinion)
  • rédaction de chartes familiales et accompagnement de la gouvernance familiale, comme notamment l'organisation de conseils de famille
  • assistance aux sociétés, aux associations et à leurs actionnaires, membres et administrateurs en cas de conflits, dont les litiges opposant des actionnaires ou des membres d'une association, les litiges en matière de responsabilité des administrateurs, les litiges résultant d'acquisitions ;
  • assistance pour le respect de l'obligation légale de tenir un registre UBO et, si nécessaire, pour le dépôt d'une demande de limitation de la visibilité de l'information.
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