samson-ZGjbiukp_-A-unsplash.width-1920.jpegquality-75

Droit bancaire et du crédit et valeurs mobilières

Les entreprises désireuses de se développer ou d'investir recourent souvent à des financements externes. Des crédits sont dès lors conclus quotidiennement. Non seulement avec des banques, mais aussi entre les entreprises elles-mêmes, par exemple par la signature d'un contrat de prêt ou via le compte-courant.

Divers types de sûretés – certains offrant une garantie plus étendue que d'autres – servent à garantir le remboursement de ces crédits (hypothèque, nantissement, caution, etc.)

La cellule Entreprises de VSA peut vous accompagner pour une rédaction minutieuse d'un contrat de crédit ou de prêt et dans le choix des sûretés les mieux adaptées.

VSA peut par ailleurs s'appuyer sur plus de 30 années d'expérience dans le recouvrement de crédits et de prêts, ainsi que dans l'organisation de la défense la mieux adaptée face à de tels recouvrements.

Nous pouvons notamment vous assister pour vos conventions et litiges en matière de :
  • contrats de prêt
  • ouvertures de crédit (crédit de caisse, crédit d'investissement, etc.)
  • indemnité de remploi ou funding loss (lire ici un avis et un article de blog sur les frais de réinvestissement)
  • hypothèques, procurations hypothécaires, promesses d'hypothèque, nantissements, cautionnements, lettres de patronage, garanties bancaires, sûretés négatives, etc.
  • réserve de propriété
  • location-financement
  • crédits hypothécaires résidentiels, crédits à la consommation
  • intermédiation de crédit, agence de crédit et courtage de crédit

Équipe senior : Jo Van Acker, Cedric Haspeslagh

fr_BEFR