Un tweet de Zuhal Demir a été mal perçu par Walter et Johan. Le ministre flamand de la justice réagissait à une déclaration de l'avocate Christine Mussche au sujet d'un délinquant qu'elle défendait : "Avant de commettre ces actes, c'était un garçon ordinaire". Demir n'a pas digéré : "Un 'garçon ordinaire', maître...
Directeur d'une entreprise : un risque pénal
Le monde économique est de plus en plus soumis à une réglementation détaillée dans divers domaines, tels que le droit social, fiscal, financier, des sociétés et de l'environnement. Les infractions à ces règlements ne sont pas seulement punissables en vertu du droit administratif, mais aussi en vertu du droit pénal. Par conséquent, les entreprises et leurs dirigeants courent des risques criminels tous les jours, souvent sans s'en rendre compte. Les directeurs font...
Bail commercial : toujours pour 9 ans ?
En principe, un bail commercial a une durée minimale de 9 ans. Pour certaines entreprises ou certains sites, cette durée est trop longue. Le décret sur les pop-ups peut leur offrir une solution. Ce décret permet aux entreprises de conclure un contrat de location commerciale pour une durée maximale d'un an. La durée de...
Le droit à l'indemnisation des victimes de la route par rapport à l'insolvabilité éventuelle de l'auteur de l'infraction routière
Il est triste de constater que le nombre de victimes de la route augmente d'année en année. Dans un blog précédent, nous avons évoqué les différentes mesures de sécurité et les sanctions par lesquelles le ministère public et les tribunaux de police tentent de réduire ces chiffres. Malheureusement, la tragédie de Strépy n'a fait que renforcer...
Qu'attendons-nous pour donner des moyens supplémentaires à la recherche de la CPI ?
Ces derniers jours, des rapports répétés ont fait état de crimes de guerre qui auraient été commis en Ukraine. Il y a peu de certitudes sur leur existence ou sur les responsables. La communauté internationale a créé une institution chargée de juger ces crimes graves : la Cour pénale internationale (CPI),...
