Généralités
Le cabinet Van Steenbrugge & Partners Avocats SCRL (BCE n° 0878.449.816, Durmstraat 29, 9030 Mariakerke, tél: +32 9 269 10 69, e-mail: info@vsadvocaten.be) (désignée ci-après VSA) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel comme exposé dans la présente déclaration de respect de la vie privée.
VSA prend la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et a mis en place des mesures adéquates afin de prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et modification interdite. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il y a des indices d'abus, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet via l'adresse e-mail suivante : gegevensbescherming@vsadvocaten.be.
Dans la présente déclaration de respect de la vie privée, VSA vous explique clairement quelles données à caractère personnel vous concernant traite notre cabinet, à quelles fins et sur la base de quel élément de droit, combien de temps vos données à caractère personnel sont conservées, à qui vos données à caractère personnel peuvent être transmises et quels sont vos droits en matière de traitement de vos données à caractère personnel.
Quel type de données à caractère personnel VSA traite-t-elle, à quelles fins et sur la base de quel élément de droit ?
Outre la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez (habituellement) à VSA par la simple utilisation de son site web, VSA collecte et traite, dans le cadre de ses prestations de services juridiques, des données à caractère personnel des :
- Clients (potentiels) et leurs employés
- Les personnes qui s'inscrivent pour recevoir la Newsletter de VSA,
- Les personnes qui remettent leur carte de visite ou fournissent toutes autres données de contact à VSA,
- Candidats à un emploi vacant,
- Prestataires de services de VSA
- Tiers (pour autant que nécessaire à l'exécution de la mission juridique confiée à VSA par ses clients).
VSA collecte notamment les données à caractère personnel suivantes :
Dans le cadre de sa gestion de la clientèle (nécessité contractuelle, accord, obligation légale, intérêt légitime) :
- Données d'identification
- Données et spécificités financières
- Caractéristiques personnelles
- Données professionnelles (formation et métier)
- Données à caractère personnel judiciaires et pénales
- Autres données à caractère personnel fournies activement par des clients (potentiels), par exemple lors d'un échange de correspondance ou par téléphone, ou encore dans le cadre de la prestation de services demandée
Dans le cadre de la gestion des fournisseurs (nécessité contractuelle, obligation légale, intérêt légitime) :
- Données d'identification
- Détails financières
- Données professionnelles (formation et métier)
Dans le cadre du marketing direct, dont l'envoi de la Newsletter de VSA ou d'informations concernant des publications et formations susceptibles de vous intéresser (accord, intérêt légitime) :
- Données d'identification
- Caractéristiques personnelles
- Données professionnelles (formation et métier)
Dans le cadre de candidatures à un emploi vacant (accord, intérêt légitime) :
- Données d'identification
- Caractéristiques personnelles
- Données professionnelles (formation et métier)
- Prise de vues (photo)
Dans le cadre du respect des obligations légales :
- Données d'identification
- Détails financières
- Carte d'identité et numéro national
Dans le cadre de l'exécution de la mission juridique confiée à VSA par ses clients :
- Données à caractère personnel de tiers provenant de sources publiques (comme le Registre national, la Banque-Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge, etc.) et de sources privées (comme les médias sociaux et les banques de données B2B), dont :
- Données d'identification
- Détails financières
- Données professionnelles (formation et métier)
- Données à caractère personnel judiciaires et pénales
- Autres données à caractère personnel reçues de tiers dans le cadre du traitement de litiges (judiciaires)
Combien de temps VSA conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?
- Gestion des clients et des fournisseurs, exécution de la mission juridique : 10 ans après l'extinction de la convention
- Marketing direct : 3 ans après le dernier contact significatif, étant bien entendu qu'un renouvellement de cette durée est possible moyennant votre accord
- Candidats à un emploi vacant : 1 an après la réception des données à caractère personnel
- Obligations légales : délai de conservation légal
À qui VSA peut-elle communiquer vos données à caractère personnel ?
VSA peut partager vos données à caractère personnel avec :
- Des prestataires de services intervenant en tant que sous-traitant pour VSA : prestataires de services IT, prestataires en matière de relations publiques / marketing, bureaux de traduction
- Des conseillers professionnels de VSA comme des cabinets d'avocats externes et des comptables
- Des tiers qui interviennent dans les prestations de services de VSA à sa clientèle : huissiers de justice, arbitres, médiateurs, notaires, la partie adverse et ses avocats, témoins et experts
- Des tiers qui interviennent dans les prestations de services de VSA dans le contexte de leur relation avec les clients : banques, compagnies d'assurances et courtiers
- Les autorités publiques comme les services de police, les cours et tribunaux, le bâtonnier des Ordres auxquels appartiennent les avocats de VSA, la Cellule de traitement des informations financières et autres instances de contrôle.
La présente liste n'est pas exhaustive. D'autres cas imposant à VSA d'informer d'autres parties afin de fournir ses services de la manière la plus efficace possible, peuvent se présenter.
Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données à caractère personnel ?
Vous disposez en principe du droit de consulter (et de demander une copie de) vos données à caractère personnel, de les corriger ou de les supprimer. Vous avez également le droit de retirer votre autorisation éventuelle de traitement de données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par VSA (par exemple à des fins de marketing) et vous avez droit à la portabilité des données.
Vous pouvez adresser votre demande de consultation, copie, correction, suppression, portabilité de vos données à caractère personnel ou toute demande de suppression de votre autorisation ou encore toute réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, à l'adresse e-mail suivante : gegevensbescherming@vsadvocaten.be ou par courrier recommandé à la poste à l'adresse de notre cabinet.
VSA veillera à réagir le plus rapidement possible, et ce, dans les trente jours, à votre demande.
Vous tiendrez néanmoins compte du fait que VSA ne sera éventuellement pas tenue de donner suite à votre demande de consultation, correction, suppression ou portabilité. Et ce, en raison de ses obligations légales, pour introduire, exercer ou asseoir une action en justice ou encore pour l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression et/ou d'information.
VSA tient également à attirer votre attention sur le fait que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de surveillance, en l'occurrence l'Autorité belge de protection des données. Avant tout dépôt de plainte, il est souhaitable de prendre contact avec VSA afin de pouvoir trouver une solution rapide à votre réclamation.
Modification de la présente déclaration de respect de la vie privée
VSA se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration de respect de la vie privée. La version la plus récente de la déclaration de respect de la vie privée peut être consultée sur le site web de VSA. Si les adaptations apportées sont substantielles, VSA ne manquera pas d'attirer votre attention par le biais de son site web, par l'envoi d'un courrier électronique ou d'un courrier postal.
