le droit de propriété intellectuelle
Protégez efficacement votre création
Les créations et les innovations – un design spécifique, un logo, une invention, une composition musicale, un logiciel, des textes, des photos, etc. – peuvent faire l'objet d'une protection assortie de droits de propriété intellectuelle.
Avant la mise sur le marché d'un produit et/ou d'un service, il est important de vérifier de quelle manière votre création pourra être protégée le plus efficacement, compte tenu également des aspects financiers et fiscaux y afférents.
La cellule Entreprises de VSA peut vous conseiller et vous assister notamment en matière de :
- droits d'auteur
- banques de données
- marques et noms commerciaux
- logiciels
- dessins et modèles
- noms de domaine
- secrets professionels (Lisez : Comment protéger les secrets commerciaux)
- traitement de litiges (judiciaires) portant sur des droits de propriété intellectuelle