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le droit de propriété intellectuelle

Protégez efficacement votre création

Les créations et les innovations – un design spécifique, un logo, une invention, une composition musicale, un logiciel, des textes, des photos, etc. – peuvent faire l'objet d'une protection assortie de droits de propriété intellectuelle.
 
Avant la mise d'un produit et/ou d'un service sur le marché, il est important de vérifier de quelle manière votre création pourra être protégée le plus efficacement compte tenu également des aspects financiers et fiscaux y afférents.

La cellule Entreprises de VSA peut vous conseiller et vous assister notamment en matière de :

  • droits d'auteur
  • banques de données
  • marques et noms commerciaux
  • logiciels
  • dessins et modèles
  • noms de domaine
  • secrets professionel ici comment protéger les secrets commerciaux)
  • traitement de litiges (judiciaires) portant sur des droits de propriété intellectuelle

Notre spécialiste

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