À la lumière du mouvement #MeToo et de la prise de conscience croissante concernant les comportements sexuels inappropriés, cette problématique a récemment attiré l’attention à l’échelle mondiale, y compris en Belgique avec l’entrée en vigueur du nouveau droit pénal sexuel le 1er juin 2022.
Une des principales nouveautés est l’ancrage légal du droit à l’autodétermination sexuelle et du concept de consentement sexuel qui en découle : les actes sexuels requièrent un consentement, et ce consentement doit être un « oui » clair (pas simplement l’absence de « non »). Compte tenu de la complexité des questions de consentement lors des interactions sexuelles, et des débats sur la preuve qui en découlent, cette nouvelle législation offre une meilleure protection aux victimes.
La cellule du droit pénal sexuel de VSA est depuis de nombreuses années spécialisée dans cette niche et est directement impliquée dans les affaires les plus médiatisées. De ce fait, cette cellule ne dispose pas seulement d’une connaissance juridique approfondie des dernières évolutions en la matière, mais elle a également une expertise unique des affaires – souvent extrêmement délicates – tant du côté des prévenus que des victimes
Une approche empathique et impliquée
VSA adopte une approche empathique, impliquée et professionnelle pour offrir des conseils et un accompagnement tant aux victimes qu’aux auteurs d’agressions sexuelles.
Prévention et le traitement
VSA défend également la prévention et le traitement. L’appel actuel de la société en faveur de peines toujours plus sévères n’est pas soutenu par VSA. Selon elle, cela entraîne la stigmatisation des (potentiels) auteurs, ce qui les empêche de chercher de l’aide, avec toutes les conséquences possibles pour les (éventuelles) victimes.
Un environnement sûr et soutenant
VSA vise à créer un environnement sûr et soutenant dans lequel les clients se sentent écoutés, respectés et soutenus. Pour pouvoir le faire en toute confiance et pour aborder les problématiques/traumatismes de la manière la plus correcte possible devant les services juridiques, VSA s’entoure de conseillers et d’experts dans le domaine, en particulier des psychologues et psychiatres spécialisés dans les causes et les conséquences des comportements sexuels inappropriés et leur prise en charge.
La meilleure approche
Sur la base de ses connaissances et de son expérience, la cellule de droit pénal sexuels recherche toujours, en collaboration avec le client, la meilleure approche pour chaque affaire afin d’obtenir le résultat le plus favorable, que ce soit lorsqu’elle intervient pour une victime ou pour un suspect. VSA n’hésite pas à penser de manière innovante. L’intérêt et la protection du client sont toujours prioritaires.
La cellule de droit pénal sexuel traite notamment (mais pas exclusivement) des matières suivantes :
