Droit des contrats

Le droit des contrats constitue la pierre angulaire d’un bon fonctionnement des échanges économiques. La conclusion d’accords équilibrés et le respect ainsi que l’exécution des obligations contractuelles sont essentiels au succès de toute entreprise.

VSA vous accompagne, vous ou votre entreprise, dans tous les aspects du droit des contrats, de la rédaction et la négociation des contrats à la médiation de solutions et la conduite de procédures pour faire valoir vos droits.

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Conseils et résolution de conflits

Nos avocats possèdent une expertise approfondie dans une large variété de contrats, notamment les contrats de vente, de location, d’agence commerciale, de services indépendants, d’entrepreneur, de travail, de distribution, de licence, de courtage, de commission, et bien d’autres encore.

VSA vous accompagne à chaque étape du contrat :

  • Conseils pendant les négociations afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour votre entreprise.
  • Rédaction des conditions générales et des déclarations de confidentialité.
  • Vérification et/ou rédaction de contrats clairs et juridiquement contraignants qui protègent vos intérêts et minimisent vos risques.
  • Accompagnement dans la gestion des contrats et la rédaction de mises en demeure pour garantir que vos contrats soient effectivement respectés.
  • Médiation pour parvenir à une solution amiable.
  • Assistance ou représentation dans toute procédure relative à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat devant tous les tribunaux, cours et tribunaux d’arbitrage.

VSA comprend que chaque entreprise est unique et s’efforce de proposer des solutions sur mesure qui répondent aux besoins et objectifs spécifiques de chacun de ses clients.

Si vous avez besoin de conseils spécialisés et de soutien en droit des contrats, nos avocats sont prêts à vous aider à protéger vos intérêts et à maximiser la valeur de vos relations contractuelles.

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