Droit pénal des entreprises

Le monde économique est de plus en plus soumis à une réglementation détaillée dans divers domaines (notamment le droit social, le droit de l’environnement, le droit économique, financier et fiscal, le droit des sociétés, le droit du bien-être et le droit de l’urbanisme). Les violations de ces réglementations sont non seulement sanctionnées par des mesures administratives, mais également par des mesures pénales, et les autorités mettent de plus en plus l’accent sur le contrôle et la répression. De ce fait, les entreprises ainsi que leurs administrateurs et employés encourent quotidiennement de nombreux risques, souvent sans en avoir conscience.

VS Advocaten combine des connaissances juridiques hautement spécialisées en droit pénal et en droit des entreprises, avec plus de 33 ans d’expérience dans les procédures et enquêtes pénales. VS Advocaten s’entoure également régulièrement d’experts dans les domaines techniques concernés, afin d’analyser les faits de manière approfondie et de construire la défense de ses clients sur une base solide. Elle se distingue par ses approches créatives, parfois audacieuses, et sa détermination à aller jusqu’au bout pour chaque client.

Contactez-nous

Conseils et accompagnement

VSA offre des conseils sur mesure aux entreprises et aux administrateurs concernant entre autres :

Les obligations légales qui leur incombent
Les risques éventuels liés à leurs activités, leur structure ou leur politique
Les mesures de gestion des risques possibles, allant de modifications relativement simples de la structure ou de la politique à la création de mécanismes de surveillance ou à la réorganisation des activités
Réaction et gestion d’incidents concrets, y compris en matière de communication interne et externe et de suivi éventuel avec les autorités.

Défense dans les procédures pénales et administratives

VSA défend également les entreprises ainsi que leurs administrateurs et/ou employés suspectés d’infractions pénales ou administratives. Elle adopte les principes suivants :

VSA veille à ce que l’enquête soit suivie dès le début par une équipe compétente et élabore, en collaboration avec l’entreprise ou l’administrateur concerné, une stratégie de défense.
Elle discute avec ses clients de la possibilité d’un règlement extrajudiciaire de la procédure et possède une grande expérience dans la négociation d’accords avec le ministère public ou l’administration.
Lors d’une procédure pénale éventuelle, VSA repose systématiquement sur un dossier soigneusement documenté pour mener pleinement la défense.

Assistance aux entreprises pour récupérer des dommages

Enfin, VSA assiste également les entreprises victimes d’un délit. Il peut s’agir, par exemple, de fraude ou de cybercriminalité. Pour maximiser les chances de récupération des dommages, il est crucial que :
Une réaction rapide et efficace soit adoptée pour limiter les dommages supplémentaires.
Des actions immédiates soient entreprises pour préserver les preuves.
Une collaboration efficace soit mise en place avec les autorités et/ou les acteurs privés pour identifier les auteurs.