Droit des saisies et de l’exécution

Le droit des saisies et voies d’exécution est le moyen par excellence pour les créanciers de contraindre leurs débiteurs à payer leur dette. Étant donné l’impact considérable que peuvent avoir les saisies (par exemple, sur des biens immobiliers et des comptes bancaires), les conditions et procédures prescrites doivent être scrupuleusement respectées. VSA accompagne aussi bien les créanciers que les débiteurs à chaque étape du processus.

Dans les procédures de saisie, qui impliquent généralement une grande urgence, VSA garde un œil vigilant avec un suivi proactif et un traitement rapide mais approfondi de votre dossier. Avant de lancer une procédure, VSA effectue toujours une analyse du patrimoine du débiteur.

Advocaat Dean Braeckman

Conseil et accompagnement

VSA apporte son expertise aux entreprises ainsi qu’aux particuliers dans le cadre :

  • Du recouvrement pragmatique des créances
  • De la négociation et la conclusion d’accords amiables avec les créanciers/débiteurs
  • De l’accompagnement dans la mise en place de saisies conservatoires et/ou exécutoires (sur des biens immobiliers, comptes bancaires, salaires, etc.)
  • Des astreintes
  • Des actions pauliennes
  • Des droits de sûreté commerciaux (nantissement, privilège, hypothèque, etc.)

Recouvrements amiables

Mieux vaut prévenir que guérir. Dans la mesure du possible et souhaitable, VSA s’efforce toujours d’obtenir une solution à l’amiable. VSA vous aide à rédiger une mise en demeure préalable, à négocier un accord amiable, à rédiger des contrats, à suivre de manière proactive les plans de paiement, etc.

Recouvrements judiciaires

Si une solution à l’amiable n’est pas possible, VSA accompagne les créanciers et débiteurs dans les procédures de recouvrement et de saisie.

VSA dispose d’une expertise dans les saisies (tant conservatoires qu’exécutoires) sur différents types d’actifs, tels que les comptes bancaires, les biens immobiliers, les véhicules, les équipements d’entreprise et la propriété intellectuelle.

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