pexels-pedro-2827999

Droit disciplinaire

Les différents groupes professionnels ont leurs propres procédures et règles disciplinaires. Ce faisant, ce ne sont pas des juges professionnels mais des juges non professionnels appartenant au même groupe professionnel que la personne sanctionnée (ou à l'autorité de tutelle) qui siègent dans l'organe disciplinaire compétent.

Étant donné que les conséquences d'une telle procédure et d'une éventuelle sanction disciplinaire peuvent être énormes pour la réputation et la carrière de la personne concernée, une défense axée sur les résultats et accordant une attention particulière à ses droits (procéduraux) revêt une grande importance.

VSA a de l'expérience dans les procédures disciplinaires des médecins, des enseignants, des policiers, des avocats, des huissiers et des notaires, entre autres. 

Étant donné que les procédures disciplinaires accompagnent souvent les enquêtes pénales ou en sont une émanation, l'expérience et la compréhension du droit pénal (procédural) de VSA sont certainement un atout.

Nos spécialistes