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La Turquie bloque les réseaux sociaux du Tribunal Turquie après l’affaire Yasak c. Turquie

Le 7 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience publique devant la Grande Chambre dans l’affaire Yasak c. Turquie, une affaire de principe concernant la poursuite arbitraire de plus de 100.000 personnes, condamnées à de lourdes peines de prison uniquement pour leur participation – parfaitement légale – au mouvement Gülen.

M. Yasak, alors étudiant, accompagnait d’autres étudiants dans leurs études et a été condamné pour cela à une peine de six ans et trois mois de prison. Me Johan Vande Lanotte et Me Johan Heymans ont assuré la défense de M. Yasak. Leurs plaidoiries sont encore disponibles via ce lien : https://www.echr.coe.int/.

Ils sont également les initiateurs du Tribunal Turquie, un tribunal consultatif siégeant en 2021, chargé d’évaluer de manière indépendante les allégations de violations des droits de l’homme sous juridiction turque et d’en établir un rapport.

L’affaire Yasak c. Turquie a suscité une large attention en amont, pendant et après l’audience publique. Malheureusement, cette attention a conduit à des réactions répressives de la part de l’État turc.

Le 29 avril 2025, le compte X (anciennement Twitter) du Tribunal Turquie a été bloqué sur ordre d’un juge turc. Le 12 mai, le compte a été suspendu à l’échelle mondiale par X, avec pour motif : « use our services to engage in inauthentic activity that undermines the integrity of X ». Un recours formel a été introduit et est « en cours de traitement ». L’expérience montre toutefois que X répond rarement à de telles démarches. Si tel est encore le cas, l’asbl Tribunal Turquie adressera dans les prochains jours une mise en demeure à X par exploit d’huissier afin de dénoncer cette injustice.

Le 27 mai 2025, le Tribunal Turquie a été informé que le podcast intitulé « Are claims of a slowdown in the persecution of Gulen movement members in Turkey accurate ? » avait été bloqué en Turquie par une décision judiciaire. Ce podcast porte sur un rapport rédigé par le Professeur Vande Lanotte à destination de plusieurs autorités d’asile. Le rapport conclut sans équivoque qu’il n’existe aucune diminution des persécutions, contrairement à ce que certains États – sous influence turque – prétendent à tort.

Le 28 mai 2025, le Tribunal Turquie a été informé que sa chaîne YouTube avait été entièrement bloquée en Turquie à la demande des autorités turques. YouTube a justifié cette décision par le message suivant : « We have received a legal complaint from a government entity regarding your content ». Cette chaîne était le seul canal ayant publié l’audience de la Grande Chambre avec sous-titres turcs.

En Turquie, les réseaux sociaux ne peuvent fonctionner que s’ils acceptent de bloquer des contenus à la demande du gouvernement. Bien entendu, ces demandes visent exclusivement les organisations critiques.

Les autorités turques poursuivent ainsi leur politique de privation d’accès à l’information la plus élémentaire. Le blocage des réseaux sociaux constitue une pratique récurrente du gouvernement turc visant à interdire à la population toute approche critique de sa politique.