Opération Calice
JANVIER 2000
Commission Halsberghe
MARS 2010
Commission Adriaenssens
23 AVRIL 2010
Les cassettes Danneels obligent l’Église à des aveux publics.
4 JUIN 2010
Le prêtre Devillé dépose une plainte concernant plus de 1000 dossiers d’abus sexuels auprès de la Police Judiciaire Fédérale.
21 JUIN 2010
Début de l’enquête judiciaire « Opération Calice »
24 JUIN 2010
Perquisitions à la cathédrale Saint-Rombaut, au palais archiépiscopal et au domicile et aux bureaux de l’archevêque cardinal Danneels à Malines. 931 boîtes sont saisies.
9 SEPTEMBRE 2010
La Chambre des mises en accusation (CMA) décide de lever les saisies et d’annuler les perquisitions du 24 juin 2010.
12 OCTOBRE 2010
La Cour de cassation annule l’arrêt de la CMA du 9 septembre 2010 au motif que les victimes n’avaient pas été légalement convoquées à l’audience devant la CMA.
8 MARS 2011
Le Parquet Fédéral décide de reprendre l’enquête.
18 DÉCEMBRE 2012
La CMA décide que les documents saisis dans le dossier pénal doivent être retirés et conservés au greffe. La demande de l’archidiocèse et du défunt Godfried Danneels de restituer ces documents est rejetée.
20 MARS 2014
La CMA décide de restituer les documents saisis à l’archidiocèse. Une fois de plus, les victimes ne sont ni convoquées ni informées de cette décision.
1er SEPTEMBRE 2014
L’enquête est clôturée par le juge d’instruction et le dossier est transmis au Parquet Fédéral pour la rédaction du réquisitoire final.
28 AVRIL 2016
Première audience devant la Chambre du Conseil à Bruxelles concernant le règlement de procédure, reportée suite à une demande en devoirs complémentaires de la part de plusieurs parties civiles.
23 OCTOBRE 2020
Les victimes ont de nouveau accès au dossier et constatent que les 931 boîtes saisies avaient déjà été restituées à l’archidiocèse en mars 2014.
9 NOVEMBRE 2020
Deuxième audience devant la Chambre du Conseil à Bruxelles concernant le règlement de procédure, au cours de laquelle un problème procédural est soulevé.
29 AVRIL 2021
La CMA demande au Parquet Fédéral de rédiger un nouveau réquisitoire final. À ce jour, ce dernier n’a toujours pas été rédigé pour des raisons indéterminées, empêchant ainsi la clôture formelle de l’enquête.
Action civile contre le Saint-Siège
12 JUILLET 2011
Assignation du Saint-Siège, des évêques belges et des supérieurs des ordres religieux et congrégations en vue d’obtenir une indemnisation pour les victimes en raison de la politique de dissimulation des abus sexuels.
1er OCTOBRE 2013
Le tribunal civil de Gand juge que le Saint-Siège bénéficie de l’immunité juridictionnelle en Belgique.
25 FÉVRIER 2016
La Cour d’Appel de Gand confirme le jugement du 1er octobre 2013, affirmant que le Saint-Siège bénéficie de l’immunité juridictionnelle en Belgique.
2 FÉVRIER 2017
Les victimes déposent une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre la Belgique pour violation de leur droit d’accès au tribunal (article 6, §1 de la CEDH).
12 OCTOBRE 2021
La CEDH juge que le Saint-Siège peut invoquer l’immunité étatique.
12 JANVIER 2021
Demande de VSA pour que l’affaire soit envoyée devant la Grande Chambre de la CEDH.
28 FÉVRIER 2022
La Grande Chambre rejette la demande de réexamen.
Et maintenant ?
Le combat de VSA se poursuit sans relâche jusqu’à ce que justice soit rendue aux victimes. Ainsi, une fois que l’Opération Calice sera définitivement clôturée sans aboutissement en raison de la destruction de toutes les preuves, VSA portera l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin de tenir la justice belge pour responsable.
Lisez aussi « Opération Église »
Walter Van Steenbrugge ne mâche pas ses mots dans ce livre poignant. Dans sa carrière d’avocat, deux affaires l’ont particulièrement marqué : l’Opération Calice et le procès de l’euthanasie.
Dans ses combats pour les victimes des abus sexuels dans l’Église et pour les médecins ayant pratiqué l’euthanasie sur Tine Nys, Maître Van Steenbrugge a été confronté à des manœuvres occultes ayant discrètement influencé le déroulement des procédures judiciaires. Une reconstitution des faits permet au lecteur de découvrir comment l’influence de l’Église et du Vatican met en danger le droit fondamental à un procès équitable.
Dans ce livre, Walter Van Steenbrugge retrace le déroulement de ces affaires, met en lumière leurs échecs et dévoile son combat contre des forces influentes. Il offre une réflexion sur les considérations qui, selon lui, ne devraient jamais interférer avec le fonctionnement de la justice.
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