{"id":2452,"date":"2024-09-03T17:17:03","date_gmt":"2024-09-03T15:17:03","guid":{"rendered":"https:\/\/vsadvocaten.be\/droit-penal\/seksueel-strafrecht\/"},"modified":"2025-02-21T14:30:03","modified_gmt":"2025-02-21T13:30:03","slug":"droit-penal-sexuel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/droit-penal\/droit-penal-sexuel\/","title":{"rendered":"Droit p\u00e9nal sexuel"},"content":{"rendered":"
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Droit p\u00e9nal sexuel<\/h1>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re du mouvement #MeToo et de la prise de conscience croissante concernant les comportements sexuels inappropri\u00e9s, cette probl\u00e9matique a r\u00e9cemment attir\u00e9 l’attention \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, y compris en Belgique avec l’entr\u00e9e en vigueur du nouveau droit p\u00e9nal sexuel le 1er juin 2022.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Une des principales nouveaut\u00e9s est l’ancrage l\u00e9gal du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination sexuelle et du concept de consentement sexuel qui en d\u00e9coule : les actes sexuels requi\u00e8rent un consentement, et ce consentement doit \u00eatre un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb clair (pas simplement l’absence de \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb). Compte tenu de la complexit\u00e9 des questions de consentement lors des interactions sexuelles, et des d\u00e9bats sur la preuve qui en d\u00e9coulent, cette nouvelle l\u00e9gislation offre une meilleure protection aux victimes.<\/p>\n

\u00a0<\/span>La cellule du droit p\u00e9nal sexuel <\/strong>de VSA est depuis de nombreuses ann\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9e dans cette niche et est directement impliqu\u00e9e dans les affaires les plus m\u00e9diatis\u00e9es. De ce fait, cette cellule ne dispose pas seulement d’une connaissance juridique approfondie des derni\u00e8res \u00e9volutions en la mati\u00e8re, mais elle a \u00e9galement une expertise unique des affaires \u2013 souvent extr\u00eamement d\u00e9licates \u2013 tant du c\u00f4t\u00e9 des pr\u00e9venus que des victimes<\/p>\n<\/div><\/div>

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Contactez-nous<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Conseils et accompagnement<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Une approche empathique et impliqu\u00e9e<\/strong><\/p>\n

VSA adopte une approche empathique, impliqu\u00e9e et professionnelle pour offrir des conseils et un accompagnement tant aux victimes qu’aux auteurs d’agressions sexuelles.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Pr\u00e9vention et le traitement<\/strong><\/p>\n

VSA d\u00e9fend \u00e9galement la pr\u00e9vention et le traitement. L’appel actuel de la soci\u00e9t\u00e9 en faveur de peines toujours plus s\u00e9v\u00e8res n’est pas soutenu par VSA. Selon elle, cela entra\u00eene la stigmatisation des (potentiels) auteurs, ce qui les emp\u00eache de chercher de l’aide, avec toutes les cons\u00e9quences possibles pour les (\u00e9ventuelles) victimes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Un environnement s\u00fbr et soutenant<\/strong><\/p>\n

VSA vise \u00e0 cr\u00e9er un environnement s\u00fbr et soutenant dans lequel les clients se sentent \u00e9cout\u00e9s, respect\u00e9s et soutenus. Pour pouvoir le faire en toute confiance et pour aborder les probl\u00e9matiques\/traumatismes de la mani\u00e8re la plus correcte possible devant les services juridiques, VSA s’entoure de conseillers et d’experts dans le domaine, en particulier des psychologues et psychiatres sp\u00e9cialis\u00e9s dans les causes et les cons\u00e9quences des comportements sexuels inappropri\u00e9s et leur prise en charge.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

La meilleure approche<\/strong><\/p>\n

Sur la base de ses connaissances et de son exp\u00e9rience, la cellule de droit p\u00e9nal sexuels recherche toujours, en collaboration avec le client, la meilleure approche pour chaque affaire afin d’obtenir le r\u00e9sultat le plus favorable, que ce soit lorsqu’elle intervient pour une victime ou pour un suspect. VSA n’h\u00e9site pas \u00e0 penser de mani\u00e8re innovante. L’int\u00e9r\u00eat et la protection du client sont toujours prioritaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

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La cellule de droit p\u00e9nal sexuel traite notamment (mais pas exclusivement) des mati\u00e8res suivantes :<\/span><\/strong><\/p>\n

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  • Atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 sexuelle (anciennement \u00ab\u00a0attentat \u00e0 la pudeur\u00a0\u00bb), voyeurisme, diffusion non consensuelle de contenus \u00e0 caract\u00e8re sexuel et viol ;<\/span><\/li>\n
  • Grooming, exploitation sexuelle des mineurs \u00e0 des fins de prostitution, images d’abus sexuels sur mineurs ;<\/span><\/li>\n
  • Attentat \u00e0 la pudeur en public ;<\/span><\/li>\n
  • Harc\u00e8lement, nuisances informatiques et violence sexuelle dans le cadre d’une relation de couple.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>