{"id":2450,"date":"2024-09-03T17:17:03","date_gmt":"2024-09-03T15:17:03","guid":{"rendered":"https:\/\/vsadvocaten.be\/droit-penal\/ondernemingsstrafrecht\/"},"modified":"2025-02-21T14:28:55","modified_gmt":"2025-02-21T13:28:55","slug":"droit-penal-des-entreprises","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/droit-penal\/droit-penal-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Droit p\u00e9nal des entreprises"},"content":{"rendered":"
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Droit p\u00e9nal des entreprises<\/h1>\n

Le monde \u00e9conomique est de plus en plus soumis \u00e0 une r\u00e9glementation d\u00e9taill\u00e9e dans divers domaines (notamment le droit social, le droit de l’environnement, le droit \u00e9conomique, financier et fiscal, le droit des soci\u00e9t\u00e9s, le droit du bien-\u00eatre et le droit de l’urbanisme). Les violations de ces r\u00e9glementations sont non seulement sanctionn\u00e9es par des mesures administratives, mais \u00e9galement par des mesures p\u00e9nales, et les autorit\u00e9s mettent de plus en plus l’accent sur le contr\u00f4le et la r\u00e9pression. De ce fait, les entreprises ainsi que leurs administrateurs et employ\u00e9s encourent quotidiennement de nombreux risques, souvent sans en avoir conscience.<\/p>\n<\/div><\/div>

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VS Advocaten combine des connaissances juridiques hautement sp\u00e9cialis\u00e9es en droit p\u00e9nal et en droit des entreprises, avec plus de 33 ans d’exp\u00e9rience dans les proc\u00e9dures et enqu\u00eates p\u00e9nales. VS Advocaten s’entoure \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement d’experts dans les domaines techniques concern\u00e9s, afin d’analyser les faits de mani\u00e8re approfondie et de construire la d\u00e9fense de ses clients sur une base solide. Elle se distingue par ses approches cr\u00e9atives, parfois audacieuses, et sa d\u00e9termination \u00e0 aller jusqu’au bout pour chaque client.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Contactez-nous<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Conseils et accompagnement<\/strong><\/p>\n

VSA offre des conseils sur mesure aux entreprises et aux administrateurs concernant entre autres :<\/p>\n

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  • Les obligations l\u00e9gales qui leur incombent<\/li>\n
  • Les risques \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s, leur structure ou leur politique<\/li>\n
  • Les mesures de gestion des risques possibles, allant de modifications relativement simples de la structure ou de la politique \u00e0 la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de surveillance ou \u00e0 la r\u00e9organisation des activit\u00e9s<\/li>\n
  • R\u00e9action et gestion d’incidents concrets, y compris en mati\u00e8re de communication interne et externe et de suivi \u00e9ventuel avec les autorit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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    D\u00e9fense dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales et administratives<\/strong><\/p>\n

    VSA d\u00e9fend \u00e9galement les entreprises ainsi que leurs administrateurs et\/ou employ\u00e9s suspect\u00e9s d’infractions p\u00e9nales ou administratives. Elle adopte les principes suivants :<\/p>\n

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    • VSA veille \u00e0 ce que l’enqu\u00eate soit suivie d\u00e8s le d\u00e9but par une \u00e9quipe comp\u00e9tente et \u00e9labore, en collaboration avec l’entreprise ou l’administrateur concern\u00e9, une strat\u00e9gie de d\u00e9fense.<\/li>\n
    • Elle discute avec ses clients de la possibilit\u00e9 d’un r\u00e8glement extrajudiciaire de la proc\u00e9dure et poss\u00e8de une grande exp\u00e9rience dans la n\u00e9gociation d’accords avec le minist\u00e8re public ou l’administration.<\/li>\n
    • Lors d’une proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9ventuelle, VSA repose syst\u00e9matiquement sur un dossier soigneusement document\u00e9 pour mener pleinement la d\u00e9fense.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

      Assistance aux entreprises pour r\u00e9cup\u00e9rer des dommages<\/strong><\/p>\n

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      • Enfin, VSA assiste \u00e9galement les entreprises victimes d’un d\u00e9lit. Il peut s’agir, par exemple, de fraude ou de cybercriminalit\u00e9. Pour maximiser les chances de r\u00e9cup\u00e9ration des dommages, il est crucial que :<\/li>\n
      • Une r\u00e9action rapide et efficace soit adopt\u00e9e pour limiter les dommages suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
      • Des actions imm\u00e9diates soient entreprises pour pr\u00e9server les preuves.<\/li>\n
      • Une collaboration efficace soit mise en place avec les autorit\u00e9s et\/ou les acteurs priv\u00e9s pour identifier les auteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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