Op\u00e9ration Calice<\/p>\n
JANVIER 2000
\nCommission Halsberghe<\/p>\n
MARS 2010
\nCommission Adriaenssens<\/p>\n
23 AVRIL 2010
\nLes cassettes Danneels obligent l’\u00c9glise \u00e0 des aveux publics.<\/p>\n
4 JUIN 2010
\nLe pr\u00eatre Devill\u00e9 d\u00e9pose une plainte concernant plus de 1000 dossiers d’abus sexuels aupr\u00e8s de la Police Judiciaire F\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
21 JUIN 2010
\nD\u00e9but de l’enqu\u00eate judiciaire \u00ab Op\u00e9ration Calice \u00bb<\/p>\n
24 JUIN 2010
\nPerquisitions \u00e0 la cath\u00e9drale Saint-Rombaut, au palais archi\u00e9piscopal et au domicile et aux bureaux de l’archev\u00eaque cardinal Danneels \u00e0 Malines. 931 bo\u00eetes sont saisies.<\/p>\n
9 SEPTEMBRE 2010
\nLa Chambre des mises en accusation (CMA) d\u00e9cide de lever les saisies et d’annuler les perquisitions du 24 juin 2010.<\/p>\n
12 OCTOBRE 2010
\nLa Cour de cassation annule l’arr\u00eat de la CMA du 9 septembre 2010 au motif que les victimes n’avaient pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement convoqu\u00e9es \u00e0 l’audience devant la CMA.<\/p>\n
8 MARS 2011
\nLe Parquet F\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de reprendre l’enqu\u00eate.<\/p>\n
18 D\u00c9CEMBRE 2012
\nLa CMA d\u00e9cide que les documents saisis dans le dossier p\u00e9nal doivent \u00eatre retir\u00e9s et conserv\u00e9s au greffe. La demande de l’archidioc\u00e8se et du d\u00e9funt Godfried Danneels de restituer ces documents est rejet\u00e9e.<\/p>\n
20 MARS 2014
\nLa CMA d\u00e9cide de restituer les documents saisis \u00e0 l’archidioc\u00e8se. Une fois de plus, les victimes ne sont ni convoqu\u00e9es ni inform\u00e9es de cette d\u00e9cision.<\/p>\n
1er SEPTEMBRE 2014
\nL’enqu\u00eate est cl\u00f4tur\u00e9e par le juge d\u2019instruction et le dossier est transmis au Parquet F\u00e9d\u00e9ral pour la r\u00e9daction du r\u00e9quisitoire final.<\/p>\n
28 AVRIL 2016
\nPremi\u00e8re audience devant la Chambre du Conseil \u00e0 Bruxelles concernant le r\u00e8glement de proc\u00e9dure, report\u00e9e suite \u00e0 une demande en devoirs compl\u00e9mentaires de la part de plusieurs parties civiles.<\/p>\n
23 OCTOBRE 2020
\nLes victimes ont de nouveau acc\u00e8s au dossier et constatent que les 931 bo\u00eetes saisies avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es \u00e0 l’archidioc\u00e8se en mars 2014.<\/p>\n
9 NOVEMBRE 2020
\nDeuxi\u00e8me audience devant la Chambre du Conseil \u00e0 Bruxelles concernant le r\u00e8glement de proc\u00e9dure, au cours de laquelle un probl\u00e8me proc\u00e9dural est soulev\u00e9.<\/p>\n
29 AVRIL 2021
\nLa CMA demande au Parquet F\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9diger un nouveau r\u00e9quisitoire final. \u00c0 ce jour, ce dernier n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 pour des raisons ind\u00e9termin\u00e9es, emp\u00eachant ainsi la cl\u00f4ture formelle de l’enqu\u00eate.<\/p>\n
<\/p>\n
Action civile contre le Saint-Si\u00e8ge<\/strong><\/p>\n 12 JUILLET 2011 1er OCTOBRE 2013 25 F\u00c9VRIER 2016 2 F\u00c9VRIER 2017 12 OCTOBRE 2021 12 JANVIER 2021 28 F\u00c9VRIER 2022 \u00a0<\/strong><\/p>\n Et maintenant ?<\/strong><\/p>\n Le combat de VSA se poursuit sans rel\u00e2che jusqu’\u00e0 ce que justice soit rendue aux victimes. Ainsi, une fois que l’Op\u00e9ration Calice sera d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e sans aboutissement en raison de la destruction de toutes les preuves, VSA portera l\u2019affaire devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme afin de tenir la justice belge pour responsable.<\/p>\n <\/p>\n Lisez aussi \u00ab Op\u00e9ration \u00c9glise \u00bb<\/strong><\/p>\n Walter Van Steenbrugge ne m\u00e2che pas ses mots dans ce livre poignant. Dans sa carri\u00e8re d\u2019avocat, deux affaires l’ont particuli\u00e8rement marqu\u00e9 : l’Op\u00e9ration Calice et le proc\u00e8s de l’euthanasie.<\/p>\n Dans ses combats pour les victimes des abus sexuels dans l’\u00c9glise et pour les m\u00e9decins ayant pratiqu\u00e9 l’euthanasie sur Tine Nys, Ma\u00eetre Van Steenbrugge a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des man\u0153uvres occultes ayant discr\u00e8tement influenc\u00e9 le d\u00e9roulement des proc\u00e9dures judiciaires. Une reconstitution des faits permet au lecteur de d\u00e9couvrir comment l’influence de l’\u00c9glise et du Vatican met en danger le droit fondamental \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n Dans ce livre, Walter Van Steenbrugge retrace le d\u00e9roulement de ces affaires, met en lumi\u00e8re leurs \u00e9checs et d\u00e9voile son combat contre des forces influentes. Il offre une r\u00e9flexion sur les consid\u00e9rations qui, selon lui, ne devraient jamais interf\u00e9rer avec le fonctionnement de la justice.<\/p>\n <\/p>\n COMMANDER UN EXEMPLAIRE ICI<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"featured_media":982,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"auteur":[],"opinie-blog-categorie":[126],"class_list":["post-2504","opinie-blog","type-opinie-blog","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","opinie-blog-categorie-droits-de-lhomme"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/opinie-blog\/2504","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/opinie-blog"}],"about":[{"href":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/opinie-blog"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/982"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2504"}],"wp:term":[{"taxonomy":"auteur","embeddable":true,"href":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/auteur?post=2504"},{"taxonomy":"opinie-blog-categorie","embeddable":true,"href":"https:\/\/vsadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/opinie-blog-categorie?post=2504"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nAssignation du Saint-Si\u00e8ge, des \u00e9v\u00eaques belges et des sup\u00e9rieurs des ordres religieux et congr\u00e9gations en vue d’obtenir une indemnisation pour les victimes en raison de la politique de dissimulation des abus sexuels.<\/p>\n
\nLe tribunal civil de Gand juge que le Saint-Si\u00e8ge b\u00e9n\u00e9ficie de l’immunit\u00e9 juridictionnelle en Belgique.<\/p>\n
\nLa Cour d’Appel de Gand confirme le jugement du 1er octobre 2013, affirmant que le Saint-Si\u00e8ge b\u00e9n\u00e9ficie de l’immunit\u00e9 juridictionnelle en Belgique.<\/p>\n
\nLes victimes d\u00e9posent une requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme (CEDH) contre la Belgique pour violation de leur droit d’acc\u00e8s au tribunal (article 6, \u00a71 de la CEDH).<\/p>\n
\nLa CEDH juge que le Saint-Si\u00e8ge peut invoquer l’immunit\u00e9 \u00e9tatique.<\/p>\n
\nDemande de VSA pour que l’affaire soit envoy\u00e9e devant la Grande Chambre de la CEDH.<\/p>\n
\nLa Grande Chambre rejette la demande de r\u00e9examen.<\/p>\n