RECHERCHE SUR LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA VACCINATION DANS LE SECTEUR DES SOINS

Madame, Monsieur,

Nous pouvons par la présente confirmer que notre bureau enquête actuellement au nom d'un groupe d'intervenants pour savoir si, entre autres, les règlements annoncés par le ministre Vandenbroucke, notamment l'introduction d'un obligation à la vaccination dans le secteur de la santé, est compatible avec les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l'homme.

En fonction du résultat de cette enquête, nous pouvons conseiller une action en justice pour contester le caractère obligatoire d'une telle vaccination devant les tribunaux belges compétents.

Notre bureau ne prend aucune position politique pour ou contre la vaccination, mais se limite simplement à une analyse juridique de la question en cause.

Nous vous tiendrons informés via notre site Internet et nos réseaux sociaux.

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