L'affaire Hasél : ou comment la liberté d'expression en Espagne a été durement touchée

Pablo Hasel n'a pas épargné l'Espagne ces dernières semaines.

Dans les villes de Madrid, Barcelone, Valence ou encore Palma de Majorque, les rues étaient bondées suite à la récente incarcération du rappeur espagnol, qui s'est accompagnée d'une sacrée démonstration de pouvoir.

Hasel a été accusé de lèse-majesté et d'incitation au terrorisme pour avoir traité l'ancien roi Juan Carlos de chef de la mafia et fait référence à l'ETA et au groupe marxiste GRAPO dans ses chansons.

La protestation contre la lourde peine de Hasel est survenue parce que de nombreux Espagnols, dont de nombreux artistes bien connus tels que le réalisateur Pedro Almodóvar et l'acteur Javier Bardem, considéraient cette arrestation comme une violation flagrante du droit à la liberté d'expression. Avec leur manifeste, ils ont sagement examiné le droit espagnol à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit à chacun le droit à la liberté d'expression.

Après tout, ce traité n'autorise une dérogation à cette liberté que dans des circonstances exceptionnelles. La restriction doit être inscrite dans la loi, être nécessaire à la préservation d'une société démocratique et le but de la restriction doit être proportionné à la violation du droit de l'homme fondamental.

La Cour européenne a déjà évalué une affaire comme celle d'Hasél, du moins en ce qui concerne la prétendue lèse-majesté.

Dans un arrêt du 25 juin 2002 (Colombani et autres contre la France) la Cour des droits de l'homme de Strasbourg a estimé que la condamnation en France du journaliste Eric Incyan et du rédacteur en chef Jean-Marie Colombani violait la liberté de la presse. Le journaliste, associé au journal de qualité 'Le Monde', affirmait dans son article que le roi du Maroc avait autorisé la poursuite de la production et du commerce de drogue au Maroc et pouvait donc être considéré comme un membre d'une organisation criminelle. Strasbourg a estimé que cette poursuite pénale allait trop loin, car elle allait trop loin au regard du droit fondamental à la liberté d'expression.

Bien qu'il soit indiqué dans la jurisprudence de la Cour européenne que l'exercice du droit à la liberté d'expression n'est pas absolu, une distinction doit être faite entre les expressions visant une attaque ciblée et dommageable et l'expression d'une opinion ou d'un commentaire critique sans ce but précis.

De plus, les textes insultants qui sont intégrés à la satire ou au ridicule, comme les paroles de chansons, sont également traités avec plus de clémence.

De plus, les temps ont considérablement évolué, de sorte que les personnalités publiques (tels que les rois, les ministres ou d'autres personnes célèbres) doivent également être capables de résister à une pincée de jeux de mots et/ou d'humour pointu.

Le législateur belge a également été rappelé lorsque - après les attentats de mars 2016 - le crime 'unincitation au terrorisme », avait redéfini. La Cour constitutionnelle a estimé que l'infraction « »incitation au terrorisme » a été formulée de manière trop générale et que le critère du risque d'un danger réel et aigu doit être appliqué lors de l'appréciation de telles déclarations.

Sinon, soutient la Cour constitutionnelle, la liberté d'expression, garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, est trop menacée.

Pour en revenir à Hasel, on pourrait difficilement affirmer que ses paroles représentent un danger de terreur aigu et réel.

Il est donc surprenant que les juges des Etats membres du Conseil de l'Europe ne soient pas dérangés par la jurisprudence supérieure de la Cour européenne.

Est-ce par ignorance ou par manque de volonté ? Les deux ne sont pas acceptables.

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