Saisie immobilière et loyers : domaine de la liberté pour les saisies aux tiers ?

L'une des conséquences d'un rattachement exécutif sur un bien loué est que le loyer et les loyers changent de nature. A compter de la notification de l'acte de saisie, ces biens meubles sont considérés comme immeubles (art. 1576, alinéa 1er Code judiciaire) Les loyers et loyers deviennent en quelque sorte partie intégrante du bien immobilier. De ce fait, une saisie par des tiers entre les mains du locataire ou du preneur n'est plus possible.

Après l'immeuble exécutoire, le locataire ou le preneur à bail peut, en principe, continuer à payer le loyer et les loyers au bailleur rattaché. Ce dernier pourra donc continuer à percevoir ces fonds, mais en sera redevable à titre de séquestre judiciaire. Il devra rendre compte des sommes perçues (art. 1576, alinéa 3 du Code judiciaire) Les sommes devront être remises par le saisi pour être réparties lors du classement en même temps que le prix de l'immeuble. Dans la pratique, cette obligation n'est souvent pas respectée.

Un créancier qui souhaite empêcher le débiteur saisi de continuer à percevoir et à percevoir les loyers et les loyers après l'acte de saisie peut s'opposer au paiement par les locataires et locataires de ces sommes au débiteur saisi. Cela peut se faire par la signification d'un acte d'opposition ordinaire entre les mains des locataires ou des locataires (art. 1576, alinéa 2 du Code judiciaire). À la suite de l'opposition, le locataire et le locataire doivent faire une déclaration de tiers-saisi conformément à l'art. 1452 Ger.W. Si cela n'est pas fait (à temps ou avec précision), alors, selon une certaine teneur, le locataire ou le locataire peut être condamné en tant que codébiteur pour tout ou partie de la dette du propriétaire saisi. Ce montant peut être élevé.

Cependant, la cour d'appel de Gand a jugé dans un arrêt du 8 octobre 2019 que cette sanction stricte ne ressortait pas de l'art. 1576 Ger.W. et ne peut donc pas être imposée si un locataire ou un locataire ne fait pas une déclaration (en temps opportun ou précise) du tiers saisi.

Sur la base de l'historique juridique, on peut néanmoins faire valoir qu'une opposition au loyer a les mêmes conséquences qu'une saisie-exécution à l'encontre des tiers et que le locataire ou locataire peut donc être condamné à codébiteur à défaut d'un ou exact) déclaration de tiers-épaule. Dans le cas contraire, l'efficacité de la résistance sur les loyers et les loyers risque d'être affectée.

Une analyse de M. Cedric Haspeslagh de l'arrêt de la Cour d'appel de Gand a été Hebdomadaire juridique (2021-22, ep. 15, 597-601).

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